1 -  Objet

  • Le site WEB aquarelleonline a pour objet l'exposition d'œuvres artistiques pouvant prendre diverses formes : photographies, peintures, aquarelles, sculptures ou tous autres types d'œuvres artistiques en vue de les faire connaître et, le cas échéant, de mettre en relation des artistes amateurs ou professionnels, des galeries ou de façon générale des exposants avec d'éventuels acheteurs.
  • Aquarelleonline est une galerie d’art virtuelle qui permet à ses membres d’exposer, de vendre ou d'acheter des œuvres artistiques et, éventuellement, des fournitures pour artistes et des matériels pour l’art par l’intermédiaire des «petites annonces».
  • Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute exposition d'œuvre ou annonce, par un artiste amateur ou professionnel, une galerie d’art ou d'une façon générale tout exposant possédant un compte personnel aquarelleonline, qu’il ait souscrit ou non à des options. Elles s’appliquent également à tous les utilisateurs et acheteurs potentiels.

2 -  Inscription

  • Pour devenir membre d’aquarelleonline il suffit de s’inscrire en remplissant au minimum les informations obligatoires du formulaire ad hoc.
  • En s'enregistrant sur aquarelleonline, le membre dispose d'un identifiant unique et d'un mot de passe nominatif strictement personnels. Il s'engage à les conserver confidentiels. Le membre est seul autorisé à utiliser les services d’aquarelleonline. Il le fait à l'aide de l'identifiant et du mot de passe nominatif. Il s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité à aquarelleonline.
  • En cas de perte du mot de passe, le membre doit suivre la procédure «demander un nouveau mot de passe» qui lui permettra d'en récupérer un nouveau par mail.
  • Tout membre doit être âgé de 18 ans révolus et avoir fourni ses coordonnées complètes..
  • Seuls les membres peuvent, sur aquarelleonline, exposer, passer des annonces, proposer des actualités en rapport avec l'Art, créer une galerie privée, vendre et acheter.

3 -  Acceptation

  • Toute création de membre, exposition virtuelle, vente, publication d’annonces, création d’une galerie privée, souscription d'option payante et tout achat, vaut acceptation pleine et entière des CGU/CGV en vigueur.

4 -  Non respect des CGU/CGV

  • En cas d’inobservation par un membre des dispositions légales en vigueur, des droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle tels que les marques et le droit d'auteur, des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, après relance du membre de se conformer aux présentes conditions restée sans réponse acceptable, aquarelleonline se réserve le droit de prendre toutes mesures qui s'imposeront dont notamment : retirer les contenus publiés contrevenant aux dispositions susmentionnées, limiter ou interdire l’accès à tout ou parties des services d’aquarelleonline, rayer le contrevenant de la liste des membres, provisoirement ou définitivement.

5 - Responsabilité

  • Aquarelleonline n’intervient, ni dans la rédaction des annonces, ni dans les négociations, ni dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, ni dans les livraisons. Il ne transfert pas la propriété des œuvres ou fournitures ou matériel du vendeur à l'acheteur. Les transactions de ventes et les conditions de livraison sont conclues directement entre l'acheteur et le vendeur.
  • Aquarelleonline n'exerce aucun contrôle sur la pertinence, l’origine et la légalité des œuvres ou fournitures ou matériel exposés, l'exactitude de la description des œuvres et du contenu des annonces, la capacité des vendeurs à vendre et livrer les œuvres ou fournitures ou matériels, la capacité des acheteurs à payer les oeuvres, fournitures ou matériel.
  • Les tarifs et les conditions de livraison sont fixés sous la seule responsabilité du vendeur.
  • La responsabilité d’aquarelleonline ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la vente, soit du fait de l'artiste exposant, soit du fait de l'acheteur, soit d'un cas de force majeure.
  • Enfin, aquarelleonline ne peut pas assurer que la vente se concluera normalement, du fait du vendeur ou de l'acheteur. Aquarelleonline ne pourra pas être tenu responsable des litiges ou contentieux quels qu'ils soient.

6 -  Engagements

6 - 1 Engagement d'aquarelleonline

  • aquarelleonline met tout en oeuvre pour assurer la sécurité du site, l'accès aux différents services ainsi que leurs bons fonctionnements. Cependant aquarelleonline ne peut pas garantir un accès continu et sécurisé à ses services. En effet, le bon fonctionnement du site peut être perturbé par de nombreux facteurs qu'aquarelleonline ne contrôle pas.

6 - 2  Engagement de l’exposant: professionnel, non professionnel, galerie d’art, vendeur

  • Il s’engage à utiliser aquarelleonline conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et de vente.
  • Il est responsable de l’exactitude du contenu et de la légalité des œuvres ou fournitures ou matériels mis en vente.
  • il s’engage à :
  1. publier des informations et photographies sincères et précises,
  2. publier le prix de l’œuvre hors livraison,
  3. livrer dans le strict respect des conditions fixées par lui-même sur le site,
  4. emballer les œuvres ou fournitures ou matériels dans un emballage adéquat permettant de préserver l’intégrité de son contenu,  notamment en prenant en compte la fragilité de l’objet transporté,
  5. expédier les œuvres ou fournitures ou matériels achetés par l’intermédiaire d’un service de distribution national ou international  avec remise du paquet contre signature, sauf dans le cas où l’œuvre est retirée au domicile du vendeur.
  • il s’engage à ne pas :
  1. enfreindre des lois, les droits d’auteur et de tiers,
  2. publier des informations fausses, erronées ou mensongères,
  3. publier des informations injurieuses, racistes, diffamatoires ou pornographiques,
  4. omettre de livrer les œuvres ou fournitures ou matériels qui lui ont été achetés, sauf si dans le pays de résidence de l’acheteur les conditions matérielles de livraison ne sont pas remplies, 
  5. s’immiscer dans les expositions ou annonces d'autres membres,
  6. publier des contenus qui s’apparentent à des publicités,
  7. mettre en vente une œuvre ou une fourniture ou un matériel sur aquarelleonline s’il n’est pas juridiquement en situation de conclure un contrat,
  8. mettre en vente des œuvres, fournitures ou matériels volés ou dont la provenance est incertaine,
  9. nuire à aquarelleonline.

6 - 3  Engagement de l'acheteur

  • L'acheteur reconnaît que son acceptation de l'offre est faite en considération de la description ainsi que des informations complémentaires obtenues auprès du vendeur, de l’œuvre ou fourniture ou matériel, qu’il achète et qu'elle vaut engagement ferme de contracter avec le vendeur aux conditions de l'offre et de livraison.
  • Il s’engage:
  1. à utiliser aquarelleonline conformément aux présentes conditions générales d'utilisation,
  2. à  payer les œuvres ou fournitures ou matériels qu’il a achetés,
  • Il s’engage à ne pas :
  1. enfreindre les lois, les droits d’auteur et des tiers,
  2. nuire à aquarelleonline.

 6 - 4 Engagement du vendeur artiste (professionnel ou non professionnel) et de l’acheteur :

  • Ils s’engagent à échanger entre eux et éventuellement conclure les ventes ou achats des œuvres exposées sur aquarelleonline par mail via aquarelleonline uniquement sous leur pseudo.

6 - 5  Engagement de la galerie d’art et de l’acheteur :

  • Ils peuvent échanger entre eux et éventuellement conclure les ventes ou achats des œuvres exposées sur aquarelleonline par mail via aquarelleonline ou par contact personnel,

6 - 6  Engagement du vendeur (professionnel, non professionnel ou galerie d’art) et de l’acheteur :

  • Ils s’engagent :
  1. à ne pas utiliser de systèmes automatiques pour accéder aux services d’aquarelleonline,
  2. à ne pas utiliser des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide,
  3. à ne pas introduire des virus dans le système aquarelleonline
  4. à ne pas récupérer des informations sur les membres sans leur consentement exprès,
  5. à ne pas récupérer des contenus d’aquarelleonline pour les réutiliser ailleurs,
  6. à ne pas effectuer des actions susceptibles de nuire aux systèmes d'évaluation,
  7. à ne pas copier, reproduire, effectuer de l'ingénierie inverse, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer des informations se trouvant sur aquarelleonline sans le consentement exprès préalable et écrit d’aquarelleonline ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés,
  8. à se conformer à toutes les lois et réglementations applicables à toute vente, tout achat, ou toute livraison d’œuvre, de fourniture et d’objet vendus dans son pays ou à l’international.

7 -  Description des services

  • L’utilisation d’un service aquarelleonline nécessite d’être membre d’aquarelleonline.

7 - 1  Exposition

  • Chaque artiste membre, professionnel, non professionnel, peut exposer une ou plusieurs œuvres en saisissant au minimum les informations obligatoires demandées lors de la mise en ligne de l'œuvre (libellé suivi d’un astérisque), notamment une photo montrant clairement l’œuvre. 
  • L'œuvre doit être classée dans la région qu'elle représente ou symbolise et la description de l'œuvre doit entre autre faire apparaître une description succinte de la région qu'elle représente.
  • L’exposition doit obligatoirement comporter le prix de l’œuvre toutes taxes comprises.
  •  Les œuvres vendues doivent être aussitôt retirées de l’exposition par le vendeur.
  • L’acheteur potentiel peut demander des informations complémentaires au vendeur par échange de mails via aquarelleonline.

7 - 2  Artistes coup de cœur

  • Chaque mois les artistes les plus consultés sont mis en valeur dans cette rubrique.

7 - 3  Nouvelles œuvres

  • Les cinq dernières œuvres installées sont mises en valeur dans cette rubrique.

7 - 4  Galeries d’art

  • Les galeries membres sont mises en valeur dans cette rubrique.
  • L'ordre d'affichage est aléatoire.
  • La rubrique « galeries » et la sous-rubrique « toutes les galeries » permettent d'accéder à la page spécifique recensant toutes les galeries inscrites.
  • Une galerie d’art peut donc s’abonner et ainsi créer son propre espace privée pouvant comporter un nombre d’œuvre limité à 20 et, le cas échéant, un lien avec son propre site internet.
  • L’abonnement peut être conclu pour 3 mois, 6 mois, 1 an ou 2 ans. Tout abonnement commencé est dû en totalité jusqu’à son terme.
  • Pour chaque œuvre elle doit saisir au minimum les informations obligatoires (libellé suivi d’un astérisque), notamment une photo montrant clairement l’œuvre.
  • L'œuvre doit être classée dans la région qu'elle représente ou symbolise et la description de l'oeuvre doit entre autre faire apparaître une description succinte de la région qu'elle représente.
  • Chaque œuvre doit obligatoirement comporter son prix toutes taxes comprises.
  • Le coût de livraison avec remise contre signature, est fixé par la galerie après un échange de mails directs ou via aquarelleonline entre l'éventuel acheteur et la galerie, aquarelleonline n'assumant aucune responsabilité dans la fixation de ce coût.
  • Les œuvres restent exposées pendant toute la durée de l’abonnement. Toutefois, la galerie à la possibilité d’ajouter des œuvres ou d’en retirer.
  • L’acheteur potentiel peut demander des informations complémentaires à la galerie par échange de mails via aquarelleonline ou directement avec la galerie.
  • Les ventes d'oeuvres exposées par les galeries sont effectuées hors aquarelleonline. Elles ne donnent lieu au prélèvement d'aucune commission de la part d'aquarelleonline.
  • Les œuvres vendues par les galeries doivent être retirées aussitôt de l’exposition.

7 - 5  Forum d’entraide.

  • Un forum uniquement ciblé sur l’art est mis à la disposition des membres.
  • Un modérateur anime le forum. Le modérateur avertit les membres, régule leur langage s’il est incorrect, efface les contenus qui n'ont pas leur place sur le forum, soit parce qu'ils contreviennent à la loi, soit parce qu'ils enfreignent les règles explicites ou implicites du forum, soit qu’ils sont hors sujet.
  • Le modérateur efface sans préavis les contenus, comportant des insultes, ou des diffamations, à caractère pornographique, à caractère raciste ou incitant à la violence ou à la haine.

7 - 6  Petites annonces

  • Tout membre peut publier des petites annonces concernant uniquement les fournitures pour artiste et le matériel pour l’art, en saisissant au minimum les informations obligatoires (libellés suivis d’un astérisque).
  • Après la saisie, le membre reçoit un mail de confirmation lui indiquant que son annonce sera mise en ligne dans les 48H, après validation d’aquarelleonline qui vérifiera le strict respect des présentes CGU/CGV.
  • La présentation d'œuvres est strictement exclue de ce service. Toutes les œuvres publiées sur ce service seront immédiatement et sans préavis retirées d’aquarelleonline.
  • Lorsqu’un acheteur potentiel est intéressé, il contacte le vendeur par mail via aquarelleonline. Ce dernier lui répond par le même canal.
  • Les ventes de fourniture et de matériel sont ensuite conclues et exécutées directement entre le vendeur et l’acheteur hors aquarelleonline, sans prélèvement de commissions de la part d'aquarelleonline.
  • Lorsqu’une fourniture ou un matériel est vendu, le vendeur doit le retirer des petites annonces en utilisant la transaction mis à sa disposition pour cette action.
  • Les annonces de fournitures et matériels sont retirées de la publication trois mois après leur parution, sauf demande de prolongation par l'annonceur,

7-7  Actualités

  • Elles sont mises en place par aquarelleonline selon son libre choix.
  • Tout membre peut proposer l'insertion d'une actualité : aquarelleonline se réserve le droit de la mettre ou non en ligne en l'état ou modifiée ( notamment si cette annonce d'actualité fait apparaitre l'identité d'un artiste membre d'aquarelleonline).

7 - 8 Palettes

  • Aquarelleonline propose un système d'achat de palettes. Ces palettes peuvent servir uniquement sur le site aquarelleonline comme moyen de paiement en remplacement du système Paybox (CB ou PayPal).
  • Le choix du moyen de paiement par "Paybox" ou par "palettes" est entièrement libre.
  • Les palettes peuvent être achetées de façon unitaire ou par lot, et leur achat ne peut être réglé que par le système "Paybox".
  • coûts:
    1. 1€ pour l'achat d'1 palette: utiliser ce lot pour tout achat ou solde d'achat inférieur à 10 palettes après avoir si nécessaire, selon le nombre de palettes achetées, acquis le maximum possible de lots en premier à 20 palettes, ensuite à 10 palettes, le panier n'appliquant pas automatiquement la répartition. Exemple: pour l'achat de 54 palettes, choisir 2 lots de 20 palettes plus un lot de 10 palettes plus 4 palettes unitaires.
    2. 8€ pour l'achat d'un lot de 10 palettes: utiliser ce lot pour tout achat ou solde d'achat inférieur à 20 palettes après avoir si nécessaire, selon le nombre de palettes achetées, acquis le maximum possible de lot de 20 palettes, et compléter si nécessaire par l'achat de palette unitaire, le panier n'appliquant pas automatiquement la répartition.
    3. 15€ pour l'achat d'un lot de 20 palettes: utiliser ce lot autant de fois que possible, selon le nombre de palettes achetées et compléter éventuellement avec les lots ci-dessus, le panier n'appliquant pas automatiquement la répartition.

7 - 9  Achat et vente d’œuvres.

  • Aquarelleonline agit comme un apporteur d'affaire. Il permet simplement au vendeur et à l’acheteur de se mettre en relation. Il n’intervient, ni dans la négociation, ni dans l’achat/vente.
  • Pour acceder à ces services, il faut obligatoirement être membre donc être inscrit sur aquarelleonline.
  • Lorsqu’un membre a décidé d’acheter une œuvre il peut, soit l’acheter immédiatement en faisant sa demande par message via aquarelleonline, soit dialoguer avec le vendeur pour demander des précisions par le même circuit.
  • Un achat ne peut porter que sur une seule œuvre. Si l'acheteur désire acheter plusieurs œuvres à un même artiste, il doit répéter le processus d'achat pour chaque œuvre, le vendeur devant finaliser la vente à chaque fois,
  • Processus d'achat/vente :
  1. lorsqu'un membre a décidé d'acheter une œuvre, il avertit le vendeur par la messagerie via son compte sur aquarelleonline.
  2. L’acheteur potentiel dispose d’un bouton au niveau de l’œuvre lui permettant d’envoyer un mail pour faire sa demande d'achat ou demander des précisions au vendeur via aquarelleonline. Le vendeur lui répond toujours via aquarelleonline. Ce processus peut se dérouler plusieurs fois.
  3.  Le vendeur reçoit le message de demande de renseignements ou de demande d'achat dans la messagerie de son compte, message relayé sur sa propre boîte mail: il doit fournir les renseignements demandés par l'intermédiaire de la messagerie de son compte ou soumettre aussitôt une proposition tarifaire à l'acheteur en cliquant sur le bouton  « finalisation de la vente ».
  4. Cette proposition précise le prix définitif de l'oeuvre (au plus égal au prix affiché sur la page de celle-ci) et le coût du transport que doit calculer le vendeur en fonction de l'adresse de livraison donnée par l'acheteur. Le coût du transport est nul s'il y a remise en main propre .
  5. L'acheteur reçoit la proposition tarifaire dans la messagerie de son compte, message relayé sur sa propre boîte mail : si cette proposition lui convient il poursuit le processus d'achat en cliquant sur le lien de confirmation d'achat situé dans le message : par cette action , il s'engage à payer le vendeur lorsque celui-ci entrera en contact avec lui.
  6. Le vendeur reçoit cette confirmation d'achat de l'acheteur dans la messagerie de son compte, message relayé sur sa propre boîte mail : le vendeur doit cliquer sur le lien situé dans le message de confirmation de l'acheteur afin d'être dirigé sur son panier lui permettant de régler la commission de mise en relation avec l'acheteur.
  7. Après paiement de cette commission, au moyen de Paybox ou de palettes s'il en dispose, le vendeur reçoit de la part d'aquarelleonline dans la messagerie de son compte, message relayé sur sa propre boîte mail les coordonnées de l'acheteur. Dans le même temps, l'acheteur reçoit de la part d'aquarelleonline dans la messagerie de son compte, message relayé sur sa propre boîte mail les coordonnées du vendeur.  A ce stade, aquarelleonline est dégagée de toute responsabilité concernant la suite des évènements, son seul rôle accompli ayant été la mise en relation du coulpe "acheteur - vendeur".
  8. L'acheteur et le vendeur se mettent alors en relation hors aquarelleonline, afin de finaliser le paiement de l'oeuvre au vendeur par l'acheteur et l'envoi de l'oeuvre à l'acheteur par le vendeur.

 7 - 10  Litiges

  •  Aquarelleonline n’intervient pas dans le règlement des litiges. Le strict respect des procédures permet d’éviter les litiges. Les éventuels litiges intervenants après la mise en relation de l'acheteur et du vendeur ne sont plus de la responsabilité d'aquarelleonline et devront être résolus directement entre le vendeur et l’acheteur.

8 -  Evaluation

  • Le vendeur ou l'acheteur peuvent s'ils le désirent donner leurs impressions et remarques sur le bon déroulement du processus d'achat/vente en utilisant le bouton « nous contacter » dans leur compte respectif,

9 -  Vente d'une fourniture ou d'un matériel

  • Les ventes des matériels et des fournitures sont conclues et exécutées directement entre le vendeur et l’acheteur, hors aquarelleonline, sous la seule responsabilité de l’acheteur et du vendeur.

10 -  Prix des services aquarelleonline

10 - 1  Exposition

  • L’exposition des œuvres est gratuite, quelque en soit le nombre. Les modifications des informations des œuvres sont également gratuites.

10 - 2  Achat-Vente d’une œuvre

  • Elle se fait directement entre le vendeur et l'acheteur, aquarelleonline mettant juste à leur disposition  un moyen leur permettant de communiquer entre eux. Aquarelleonline n'intervient pas dans ces achat et vente et n'assume aucune responsabilité à aucun niveau (négociations, vente, transport, envoi, réception,,,etc)
  •  La commission de mise en relation "acheteur - vendeur"est fonction du prix de l'oeuvre :
  1. 5€ ou 5 palettes si le prix de l'oeuvre est inférieur à 100€
  2. 15€ ou 15 palettes si le prix de l'oeuvre est égal ou supérieur à 100€ et inférieur à 500€
  3. 50€ ou 50 palettes si le prix de l'oeuvre est supérieur à 500€

10 - 3  Vente de fourniture ou matériel.

  • La vente ou l'achat de fourniture pour artiste ou de matériel pour l’art conclue après lecture des «petites annonces » est fait(e) hors aquarelleonline, elle ne donne lieu à aucun prélèvement de commission par aquarelleonline.
  • Les modifications des informations publiées sur les petites annonces sont également gratuites.

10 - 4  Agenda des expositions

  • La publication dans l’agenda des expositions physiques temporaires est gratuite.

10 - 5  Coût d'exposition pour les Galeries

  •  Le coût d’abonnement pour une galerie est:
    gratuit la première année d'inscription
    pour chaque année supplémentaire:
  1. 30€ ou 30 palettes pour un abonnement de 3 mois,
  2. 50€ Ou 50 palettes pour un abonnement de 6 mois,
  3. 80€ ou 80 palettes pour un abonnement de 1 an,
  4. 130€ ou 130 palettes pour un abonnement de 2 ans.

10 - 6  Option payante

  • Remontée en tête de liste:
  1. Chacune des œuvres des professionnels ou des particuliers, chacune des œuvres présentées par les galeries d’art, peut être remontée en tête de liste de sa ou ses catégories en souscrivant l’option remontée en tête de liste.
  2. L'oeuvre concernée reste en tête de liste de sa ou ses catégories tant qu’aucune autre demande de remontée en tête de liste d'une autre œuvre de même catégorie n’est souscrite. Lorsqu'une telle option est souscrite par la suite pour une autre oeuvre de même catégorie, celle placée en première position recule d’une position et ainsi de suite au fur et mesure de la souscription de cette option « remontée en tête de liste » pour d'autres oeuvres de même catégorie.
  3. L'oeuvre est remontée immédiatement en tête de liste si l'option est à nouveau prise.
  •   Le coût de cette option est de 2€ ou 2 palettes pour chaque utilisation de l'option,

    11-  Modifications des CGU-CGV

  • Aquarelleonline se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation et de vente à tout moment et sans préavis.
  • Les membres sont invités à consulter régulièrement les CGU et CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.
  •  Date de mise à jour de la présente CGU-CGV : 30/06/2017